mentions legales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site action-renov-habitat.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site action-renov-habitat.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

L’éditeur

L'édition du site action-renov-habitat.fr est assurée par Action France Habitat, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro de siret 909 485 518 00015 dont le siège social est situé au 33 Rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne.

Numéro de téléphone 09 86 87 30 01.

Adresse e-mail : contact@action-renov-habitat.
N° de TVA intracommunautaire : FR20909485518
Le Directeur de la publication est Mme. ASHTAR

L’hébergeur

L'hébergeur du site action-renov-habitat.fr est la Société Ionos, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site action-renov-habitat.fr ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site action-renov-habitat.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.